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Article 1 : le bien loué
1.1 Le propriétaire loue au locataire les biens meubles suivants :
ci-après également dénommé « le bien loué »
Article 2 : destination
2.1 La destination du bien loué est l’utilisation en tant que véhicule / moyen de transport
Article 3 : Durée
3.1 Le présent contrat prend effet le …………………… et s’applique au ………. Heures/jours
Article 4 : la location
4.1 La location est de ……… € par heure/jour/semaine/mois. La location est payable d’avance.
4.2 Caution d’un montant de …………………………….. € Cette caution reste la propriété de Pajot Experience tant que le bien loué n’est pas restitué en bon état. La caution sert également à déduire les dommages, le vol, la perte totale, etc…. Le règlement définitif est effectué à la réception du bien loué par Pajot Experience, ou au moment où le bien loué aurait dû être restitué.
4.3 Le locataire peut toutefois souscrire une assurance complémentaire auprès du propriétaire pour les dommages inférieurs à 250,00 euros au bien loué.
Article 5 : généralités/mise à disposition
5.1 Au début de la location, le bien loué est mis à la disposition du locataire par Pajot Experience. Le locataire déclare connaître et agréer les biens et leurs accessoires dans l’état où ils se trouvent. Si aucun état de livraison n’a été dressé, le bien loué sera accepté par le locataire comme ayant été livré en bon état et sans défauts et accepté par le locataire.
5.2 Le locataire déclare toujours louer à ses risques et périls et le loyer ne donnera jamais lieu à aucune indemnisation de la part du propriétaire. La réception des biens loués comporte également leur acceptation. Chaque commentaire doit être formulé dès réception et avant chaque utilisation afin que les réclamations ultérieures ne soient pas acceptées. En cas de réclamation justifiée, l’obligation du loueur est limitée au remplacement du matériel litigieux mis en location à l’exclusion de toute autre indemnité.
5.3 Par défaut, on entend une condition du bien loué en raison de laquelle le bien loué ne peut procurer au locataire la jouissance que le locataire pouvait espérer lors de la conclusion du bail.
5.4 Si le bien loué est mis à la disposition du locataire par Pajot Experience plus tard que convenu, le bail prendra effet à cette date ultérieure. Pajot Experience n’est pas responsable des dommages éventuels résultant du retard, sauf s’il y a intention volontaire ou négligence grave de la part de Pajot Experience.
5.5 Le locataire s’engage à restituer le bien loué en bon état à la date et à l’heure convenues.
5.6 Pajot Experience se réserve le droit de reprendre possession du bien loué à tout moment et sans préavis si le locataire enfreint une disposition du présent contrat.
Article 6 : utilisation du bien loué
6.1 Le locataire utilisera le bien loué en bon locataire conformément à l’usage auquel il est destiné et le manipulera avec soin et soin.
6.2 Le locataire n’utilisera que lui-même le bien loué. Le locataire n’est pas autorisé à remettre le bien loué à un tiers pour le louer ou l’utiliser, sauf accord écrit préalable du propriétaire. Pour les groupes qui louent, au moins une personne est toujours désignée comme locataire responsable, mais tous les membres individuels de ce groupe de locataires sont solidairement responsables du paiement du prix et de tous les frais et dommages éventuels.
6.3 Le locataire utilisera l’objet loué conformément au manuel et aux instructions éventuelles du propriétaire. Le locataire doit s’assurer que le personnel qui utilise l’objet loué est au courant du manuel/instructions d’utilisation.
6.4 Le locataire est responsable du comportement de ceux (comme les employés du locataire) qui utilisent le bien loué pendant la période de location.
6.5 Le locataire n’est pas autorisé à apporter des modifications au bien loué.
6.6 Le bien loué ne peut être utilisé pour des matchs ou des compétitions.
6.7 Le locataire s’engage à ne pas utiliser le bien loué sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ni à prendre des médicaments qui diminuent sa conscience ou sa vitesse de réaction.
6.8 le locataire s’engage à respecter le code de la route et déclare expressément disposer des autorisations et permis de conduire nécessaires pour être autorisé à utiliser le bien loué. Le locataire ne circulera également que sur des routes pavées.
6.9 Chaque véhicule est équipé d’un cadenas et/ou d’une chaîne et est assuré pour la circulation routière. Le locataire s’engage à utiliser la serrure et/ou la chaîne pour le stockage et le stationnement du bien loué. Le loueur n’est jamais responsable des dommages causés aux tiers et renonce à tout recours. En cas d’accident ou de dommages, le locataire devra invoquer son assurance familiale et/ou son propre véhicule ou payer lui-même les dommages. Tout accident ou dommage doit être signalé immédiatement et signalé à la fois au propriétaire et à la police.
6.10 En cas de vol ou de perte totale, le locataire remboursera la valeur de perte du bien loué au propriétaire, au plus tard dans les 15 jours suivant le sinistre.
6.11 Le véhicule est livré avec un réservoir d’essence plein ou entièrement chargé et sera restitué par le locataire avec un réservoir plein ou entièrement chargé, faute de quoi ces frais seront facturés en supplément au locataire avec un minimum de 15 euros par véhicule.
Article 7 : entretien
7.1 L’objet loué est livré au locataire en bon état d’ entretien . Le locataire est tenu de maintenir le bien loué en bon état de fonctionnement.
7.2 Le locataire est tenu de signaler tous les défauts qui surviennent dans le bien loué pendant la période de location, quelle que soit la manière dont les défauts sont survenus (y compris : en raison de vol, détournement de fonds, tempête et autres influences naturelles, vandalisme, perte).
7.3 Lors de l’entretien (urgent ou autre) du bien loué, le locataire n’a droit à aucune indemnité, réduction de loyer ou dissolution.
Article 8 : paiement, indexation
8.1 Le paiement du prix de location convenu doit être effectué d’avance, sauf convention contraire ou facturation.
8.2 A défaut de réception dans les 8 jours calendaires suivant la date de facturation par le loueur du paiement comptant, un intérêt moratoire de 12% par an à compter de la date de facturation sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable ni mise en demeure. Après l’expiration du délai de paiement, Pajot Experience a en tout état de cause droit à des intérêts de retard conformément à la loi sur les retards de paiement.
8.3 Pajot Experience demandera également un forfait de 65 euros de plein droit et sans mise en demeure pour frais de recouvrement.
8.4 Le montant des factures restées impayées dans les 8 jours calendaires suivant la date de facturation sera également majoré de plein droit à titre d’indemnité raisonnable de 15 % avec un minimum de 65,00 euros, afin d’indemniser le bailleur de tous ses frais supplémentaires. frais de recouvrement, y compris les frais extrajudiciaires. , perte de temps, frais d’administration et de correspondance. Cette indemnité sera due sans mise en demeure préalable ni mise en demeure, et sans préjudice du principal, des intérêts et des frais de justice éventuels.
8.5 Les obligations de paiement de l’acheteur ne sont pas suspendues par le dépôt d’une réclamation, même apparemment fondée, concernant le bien loué.
8.6 A défaut de réception dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture par le loueur du paiement comptant d’une seule facture, toutes les factures (y compris celles non périmées) deviendront immédiatement exigibles et exigibles de plein droit. En outre, Pajot Experience ne sera pas tenu d’effectuer d’autres livraisons ou prestations en vertu d’un quelconque accord, jusqu’à ce que les factures échues aient été réglées.
Article 9 : Tribunaux compétents et droit applicable
9.1 Les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître et statuer sur tous litiges et litiges nés. Seul le droit belge s’applique à la relation contractuelle entre GE CONTRACTING et le client, sauf mention contraire dans le Traité.